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Le blog de Christelle Hébert Pavie Union Agricole

Les QUADS en AGRICULTURE

18 Juillet 2011 , Rédigé par Christelle Pavie Publié dans #Juridique - Société

Il existe aujourd’hui 6 types de quads dont 5 sont homologués (article R.311-1 du code de la route). Quads.jpg

Des usages pourquoi faire ?

Les quads répondent à de multiples fonctions et procurent un confort et une facilité de travail que ne peuvent

fournir ni les véhicules 4*4 ni les tracteurs. Leur utilisation s’est développée en agriculture depuis de

nombreuses années, même avant l’apparition d’engins homologués. 


Quels quads en agriculture ?

Les quads utilisés en agriculture se caractérisent par une puissance importante et une grande capacité de

franchissement. On trouve différentes catégories et principalement :

  Les quads lourds (L6 et L7), pour les cas ou l’agriculteur à besoin de se déplacer rapidement sur des

chemins parfois difficiles d’accès ou lorsque le parcellaire est très morcelé. Ces engins disposent d’une

carte grise et les limitations de vitesses sont liées au respect du code de la route, comme pour les

voitures.

  Les quads MAGA répondent aux travaux qui exigent davantage de capacité de traction car leur

puissance n’est pas limitée. Ces quads se trouvent dans la même catégorie d’automoteurs que les

moissonneuses batteuses, avec une limitation de vitesse par construction (vitesse d’avancement limitée à

25 ou 40 km/h selon les cas). Depuis le 1er janvier 2010, tout quad MAGA neuf mis sur le marché doit

avoir un certificat d’immatriculation avec un numéro à vie. Par contre, pour tous les quads MAGA déjà

en service et rattaché à l’exploitation agricole, il est impératif de les identifier en mettant le numéro

d’exploitation.

  Les quads homologués comme tracteur agricole en classe T1 ou T3 répondent aux mêmes exigences que

les tracteurs standards. C’est une alternative aux MAGA pour avoir un engin de forte puissance avec

une capacité de traction élevée avec une homologation européenne. Ce type de quad est identifié TRA

sur le certificat d’immatriculation (carte grise)

  Les quads non autorisés à circuler sur la voie publique peuvent être utilisés par exception sur des

terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les

propriétaires des terrains ou leurs ayants droits.

La plupart des engins présents depuis longtemps sur les exploitations agricoles fait partie de cette

catégorie.

Dans tous les cas, les conducteurs doivent s’assurer qu’ils ne circulent pas dans des secteurs protégés, ou une

interdiction de circuler a été prise par arrêté municipal ou préfectoral et correspondant à la catégorie de leur

engin.


QUAD non autorisés à circuler sur la voie publique : Déclaration obligatoire DICEM depuis le 2 juin 2009

Par 3 décrets du 15 mai 2009, le ministère de l’intérieur a créé un fichier national DICEM pour référer

l’ensemble des véhicules motorisés non autorisés à circuler sur voie publique et a instauré l’obligation de

déclaration. Un numéro d’indentification est créé.

Attention : Ceci ne donne pas droit à rouler sur la route. Il est rappelé que l’utilisation de ce type d’engin est

réduite à des usages privés ou sportifs sur des terrains appropriés et sur terrain privé.

La déclaration doit être réalisée à l’occasion de la première acquisition, lors d’un changement d’adresse ou

d’état civil (de raison sociale pour les personnes morales), lors du changement de propriétaire par cession ou

par vente ou lors de la destruction de l’engin, mais aussi en cas de vol.

Un numéro d’identification à 6 chiffres est délivré et il doit être obligatoirement apposé sur une plaque

règlementaire à l’arrière du véhicule. Les caractéristiques et position de la plaque sont définies dans les décrets

Le décret du 26 juin 2009 donne le droit, pour ce type d’engin, par exception à des activités agricoles,

pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droits. Toutefois cela est impossible

dans les secteurs protégés par arrêté municipal ou préfectoral.

La déclaration peut être faite sur le formulaire CERFA N° 13853*01 ou par l’intermédiaire de la plateforme

internet www.mon.service-public.fr avec les pièces justificatives requises..

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SSV agricole pas cher 17/01/2017 14:37

Article intéressant. Merci pour ces informations qui méritent d'être partagées.