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Le blog de Christelle Hébert Pavie Union Agricole

Embaucher un salarié saisonnier

7 Mars 2011 , Rédigé par Christelle Pavie Publié dans #Emploi - Formation

outils pratiques

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

 

Vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Pour simplifier vos démarches, la MSA a créé le TESA. Découvrez aussi le TESA en ligne et gagnez "encore plus" de temps !

 

 

Qui est concerné ?

Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.

 

Pour quels types de contrats ?

Vous pouvez utiliser le TESA pour l'embauche d'un salarié agricole dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) n’excédant pas 3 mois et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.

 

Le TESA peut également être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Les employeurs doivent alors adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

 

Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA

 

Quelles formalités ?

Le TESA vous permet d'effectuer 11 formalités en un document unique.

 

7 formalités au moment de l'embauche : pour en savoir plus cliquez ci-dessous : http://msa.fr/front/id/msafr/S1096461900212/S_Employeurs/S_Embauche-et-cotisations/publi_L--39-utilisation-Titre-Emploi-Simplifie-Agricole--TESA-.html

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