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Le blog de Christelle Hébert Pavie Union Agricole

Dpu, Pmtva, les nouveautés pour 2010

15 Février 2010 , Rédigé par Christelle Pavie Publié dans #Juridique - Société

Deux des mesures phares des soutiens publics à l’agriculture ont actualisé en ce début d'année.
Le bilan de santé de la Pac conduit à la revalorisation des Dpu et à la dotation de nouveaux droits sur des surfaces agricoles qui n’en étaient pas pourvues jusqu’à présent. La circulaire portant sur les Pmtva reprend les deux simplifications introduites dans le dispositif d'octroi de la prime pour la campagne 2009 mais les aides sont réduites de 25 %, bilan de santé de la Pac oblige.

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